BUDGET PRIMITIF - EXERCICE 2017

Intervention de Sandrine PELETAN-COURONNE

Conseil Municipal du 5 avril 2017

Madame le Maire, Chers Collègues,

Permettez-moi tout d’abord de saluer la possibilité qui nous est offerte cette année d’intervenir de manière conjointe sur les 3 documents budgétaires fondamentaux d’une collectivité territoriale que sont le compte de gestion du trésorier, le compte administratif de l’ordonnateur et le budget primitif. Cette situation atypique nous permet de procéder à une analyse globale de la gestion financière communale et d’examiner l’intégralité de votre méthodologie sur le processus financier.

Quant à la forme des documents soumis à notre vote, je relève également avec satisfaction qu’ils sont particulièrement explicites et pédagogiques. Cette nouvelle présentation améliore considérablement notre compréhension et facilite sans comme mesure notre travail d’opposants. Comme quoi les obligations réglementaires peuvent parfois être bénéfiques aux minorités…

Je mettrais un seul bémol à ma remarque positive à savoir que vos logiciels ont quelques difficultés avec les proportions. En effet, les calculs des évolutions en matière de recettes et de dépenses d’investissement (p 10 et 12 de la présentation du CA) sont tous erronés. Bref, c’est flou…Et vous savez comme moi que lorsque c’est flou, y a un loup !!!

Sur le fond, il convient de relever que les recettes fiscales communales ne cessent d’augmenter. Vous parvenez vous aussi à la même conclusion puisque dans la présentation brève et synthétique du budget primitif, cette augmentation substantielle de 390 000 € vous permet de justifier la non augmentation des taux d’imposition. Je m’interroge alors sur le devenir de cette manne si Emmanuel Macron, candidat de la gauche progressiste, étend comme il l’envisage les exonérations de taxe d’habitation à 80% de la population ? Vous allez alors enregistrer de fortes baisses des recettes communales bien que leur compensation soit prévue au moyen de dotations d’Etat. Certes, mais quid du principe constitutionnel de l’autonomie financière des collectivités territoriales ??? Mais c’est vrai que vous êtes une « légitimiste » qui en dépit de votre aversion pour le candidat frondeur du Parti Socialiste, lui a malgré tout donné son parrainage. Je suis admirative devant tant d’abnégation pour être simplement « droite dans vos bottes ». Il est vrai qu’à Bordeaux, c’est une tradition…Le reniement plutôt que le renoncement !!

Je note aussi dans le compte administratif l’augmentation sensible des droits de mutation. Toutefois, je ne partage pas votre analyse quant à l’origine de cette hausse. En effet, vous la justifiez en arguant de l’attractivité de notre commune. N’est-il pas plus juste d’indiquer qu’il s’agit du produit de la délivrance multiple et anarchique des autorisations d’urbanisme dont vous avez le secret…Effectivement, il s’agit du fruit d’une politique métropolitaine volontariste de développement sauvage du territoire qui s’illustre à travers de l’animation de la démarche «50 000 logements» portée par la FAB.

Parallèlement, force est donc de constater que les investissements ne sont guère au rendez-vous et qu’ils sont en baisse constante. Ainsi, les dépenses d’équipement brut par rapport à la population passent de 192 € par habitant en 2015 à 92 € en 2016 alors que la moyenne de la strate est de 279 €. On peut légitimement dire que vous vous consacrez exclusivement à « l’opération du siècle » à savoir la rénovation de la piscine du Pinsan. Opération emblématique s’il en est puisqu’elle présente la particularité de drainer des subventions record et qu’elle met en œuvre une pseudo-mutualisation avec la ville du Haillan.

Il faut dire également que vos investissements ne sont pas toujours placés sous le signe de la réussite. Parlons si vous le voulez bien de la construction de l’Eglise de Jésus-Christ des Saints des Derniers jours - les Mormons, rue du Cap-de-Haut dont le permis de construire a été déposé en 2013 et délivré en mars 2015 qui ne parvient pas à sortir de terre…Cette construction nouvelle conditionnait un échange de terrain, dans le quartier du Migron, à l’angle de l’avenue de l’hippodrome et de celle du Taillan, afin en faire une énième réserve foncière pouvant accueillir, « à long terme, un équipement public ». A en croire Madame la 1^ère adjointe en charge de l’aménagement urbain, cet investissement était une simple formalité. Elle m’indiquait même, avec confiance et sérénité, lors de la commission des finances du 1^er février 2017 que le requérant n’interjetterait pas appel devant la Cour administrative d’appel de Bordeaux car telle n’était pas son intention, ni sa faculté juridique. Drapés dans leur arrogance et la certitude de leur supériorité administrative, les élus de la majorité m’affirmaient alors que cette affaire allait trouver un heureux dénouement pour la collectivité dans les semaines à venir. Force est de constater qu’il n’en est rien et que tous vos espoirs de faire aboutir ce dossier dans un délai raisonnable sont vains et voués à l’échec. En dépit du permis de construire modificatif délivré en lieu et place du permis initial partiellement annulé par le Tribunal administratif de Bordeaux; il semble que l’échange de terrain avec la municipalité soit compromis à court voire à moyen terme. Tel le Titanic, vos investissements projetés prennent l’eau et vous ne faites pas de miracle !!

En ce qui concerne les dépenses de fonctionnement, vous focalisez toute votre énergie sur « des économies de bouts de chandelles » et sur votre éternelle gestion d’épicier. Mais il est vrai que, grâce à vos amis du Gouvernement, vous devez faire face à une diminution sans précédent des dotations et participation de fonctionnement ( - 6,70 % en 2016) ainsi que de la DGF ( - 12,32 % en 2016). Enfin, ces baisses inexorables ne sont pas prêtes de s’arrêter puisque vos prévisions budgétaires pour 2017 font état d’une diminution des dotations et compensations versées par l’Etat de 170 000 €.

Enfin, vos ratios financiers sont en trompe l’œil. Je prendrais pour seul exemple l’encours de la dette par habitant dont la valeur évolue de 838 € en 2015 à 750 € en 2016 puis à 812€ en 2017 alors que la moyenne de la strate se situe autour de 1100 € par habitant. Or, s’il vous est permis d’arborer un si bon résultat, c’est moins par vos vertus de bon gestionnaire excellant dans le désendettement de notre commune que par l’augmentation conséquente de la population. En effet, sur les 5 dernières années, Eysines a connu un accroissement de plus de 10 %. Comme toujours vos comptes sont exacts mais adossés sur un mirage. Bref, vous nous vendez du rêve …

Ainsi, Mme le Maire, Chers Collègues, que je vais voter CONTRE votre budget.