Résultats de l’enquête publique de création de la ligne D du tramway

L'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique, pour la création de la ligne D du tramway et de la mise en compatibilité du Plan local d'urbanisme de la Cub s'est effectuée du 30 mai au 13 juillet 2011 inclus. Le rapport de la commission d'enquête est consultable:  Voir le rapport de la commission d'enquête