REMISE DU RAPPORT SENATORIAL SUR LA REORGANISATION TERRITORIALE

Le 12 mars 2009 la Mission sénatoriale sur l'organisation et l'évolution des collectivités territoriales, créée en octobre 2008, a rendu publique son rapport d'étape sur la réorganisation territoriale. Ce rapport s'attache à établir un diagnostic de la manière dont se déploie l'action publique locale dans l'organisation territoriale actuelle, afin de déterminer les améliorations qui pourraient lui être apportées tant en termes de simplification des structures que de clarification des compétences, dans le respect des acquis de la décentralisation.

Ce texte dresse un bilan de l'organisation territoriale après 25 ans de décentralisation et analyse les enjeux de la réforme des collectivités territoriales. Il s'agit notamment d'assurer la cohérence territoriale de l'action publique, d'offrir le meilleur service au meilleur coût et d'améliorer la lisibilité de l'action locale et l'identification des responsabilités.

Les limites constitutionnelles à la réorganisation territoriale et au rapprochement des niveaux de collectivités sont également exposées.

Enfin, le rapport d'information envisage un nouveau modèle de gouvernance territoriale en repensant le rôle de l'État territorial, en adaptant les structures à la diversité des territoires (regroupement envisageables de collectivités territoriales, rationalisation de la carte de l'intercommunalité). Le projet de création d'un « Grand Paris » est également abordé.

Ce rapport traite par ailleurs de la clarification de la répartition des compétences, du renforcement de la légitimité des élus locaux et de la refonte des finances locales.

Source: Rapport n° 264 (2008-2009), communiqué