13 décembre 2017
Question orale relative aux exonérations de taxe d'habitation
QUESTION ORALE DE MME PELETAN COURONNÉ CONSEIL MUNICIPAL 7 DECEMBRE 2017 « Madame le Maire, Les exonérations massives de taxe d’habitation vont non seulement mettre à mal le principe constitutionnel delibre administration des collectivitésterritoriales...